Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger

    Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible