Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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561 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

561 questions

  1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en commune touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13421 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété des compteurs électriques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

    Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible