Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

   Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous

   Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 21682 posée par M. Marcel Vidal

   Maintien des services publics en zone de montagne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1997

   Pertinence

5. Question n° 02248 posée par M. Michel Doublet

   Taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/08/1997

   Pertinence

6. Question n° 02550 posée par M. Serge Mathieu

   Maîtrise des dépenses communales dépendant de l'Etat

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

   Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau

    Responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/04/1998

    Pertinence