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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard
Développement des infrastructures routières des régions atlantiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous
Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21682 posée par M. Marcel Vidal
Maintien des services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Michel Doublet
Taxe professionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Serge Mathieu
Maîtrise des dépenses communales dépendant de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet
Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau
Responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence