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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar

   Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot

   Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien régulier du cours d'eau par une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey

    Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/10/2018

    Pertinence