Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger

    Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du maintien des pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

    Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10771 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet

    Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30193 posée par M. Georges Gruillot

    Nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale au sein du comité syndical d'un syndicat mixte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible