Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson

Coopération intercommunale: application de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1979
Pertinence
Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/12/1986
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1987
Pertinence
Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/09/1987
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987
Pertinence
Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement communal

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel

Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 00038 posée par M. Marcel Vidal

Coopération intercommunale : mode de calcul du quorum

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1988
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence