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970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
970 questions
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Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin
Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet
Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard
Assouplissement de la réglementation des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet
Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty
Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence