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Questions avec et sans réponses

970 questions

1. Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: application de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

   Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard

   Assouplissement de la réglementation des POS

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

   Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

   Incitations financières au regroupement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

    Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    31/12/1987

    Pertinence