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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   La question a été transformée.

   02/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu

   Enclaves historiques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/06/2011

   Pertinence

8. Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

   Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    14/07/2005

    Pertinence