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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet
Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Georges Berchet
Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Georges Berchet
Application de la bonification indiciaire aux sociétaires de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Georges Berchet
Extension de la faculté de créer une taxe professionnelle de zone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet
Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence