Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 22429 posée par M. Georges Mouly

    Projet de priver les CUMA des prêts moyen terme spéciaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22465 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Projet de suppression des prêts bonifiés aux CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22605 posée par M. Bernard Murat

    Prêts bonifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral

    Statut fiscal des sociétés coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23103 posée par M. André Vallet

    Statut fiscal des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23201 posée par M. Philippe Madrelle

    Fiscalisation des ventes au détail des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23204 posée par M. Bernard Piras

    Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible