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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier
Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14571 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Seuil d'intervention d'un commissaire aux comptes applicable aux sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14389 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Seuil d'obligation pour les sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern
Seuils de nomination des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14246 posée par Mme Isabelle Pasquet
Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier
Commissaires aux comptes dans les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. François Zocchetto
Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence