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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03006 posée par M. Gérard Bailly
Prêts bonifiés aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
CUMA et prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Bernard Piras
Prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Michel Teston
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23103 posée par M. André Vallet
Statut fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence