Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23787 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Crédit d'impôt compétitivité emploi pour les coopératives agricoles, maritimes et de transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23733 posée par M. Roland Courteau

    Coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport non éligibles au CICE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

    CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12505 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositif du CICE pour les CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud

    Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12414 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible