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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation du haut conseil de la coopération agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suramortissement des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. François-Noël Buffet
Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence