Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
-
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06225 posée par M. Philippe Richert
Facilités de transport accordées aux salariés du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 12896 posée par M. Rachel Mazuir
Âge de la retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15549 posée par M. Rachel Mazuir
Âge de la retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16509 posée par M. Michel Boutant
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence