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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Pierre Vallon
Limitation à cent cinquante trimestres des droits à pension de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence