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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03618 posée par M. Jacques Legendre
Harmonisation du régime de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. André Labarrère
Retraite des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence