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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03994 posée par M. Pierre Dumas
Retraite des enseignants privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Michel Souplet
Retraite des enseignants du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Michel Souplet
Pension de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des personnels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19763 posée par M. Daniel Laurent
Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence