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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03427 posée par M. Edouard Le Jeune

   Retraite des enseignants du secteur privé

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 03488 posée par M. Louis Moinard

   Retraite des enseignants privés

   Réponse du ministère : Éducation

   04/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 03662 posée par M. Paul Girod

   Retraite des enseignants de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   18/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 03994 posée par M. Pierre Dumas

   Retraite des enseignants privés

   Réponse du ministère : Éducation

   09/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 04028 posée par M. Jean Pourchet

   Retraite des enseignants privés

   Réponse du ministère : Éducation

   09/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 04084 posée par M. Alain Gérard

   Retraite des enseignants privés

   Réponse du ministère : Éducation

   16/12/1993

   Pertinence

7. Question n° 04280 posée par M. Michel Souplet

   Retraite des enseignants du secteur privé

   Réponse du ministère : Éducation

   30/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 18319 posée par M. Michel Souplet

   Pension de retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   24/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 18636 posée par M. Jacques Baudot

   Retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   07/11/1996

   Pertinence

10. Question n° 03618 posée par M. Jacques Legendre

    Harmonisation du régime de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    31/10/2002

    Pertinence