Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 01840 posée par M. Michel Rufin

    Politique d'aide aux familles de trois enfants

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07995 posée par M. Charles Descours

    Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud

    Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud

    Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel

    Paiement des charges salariales par les associations

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier

    Paiement des charges sociales par les associations

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier

    Institution d'une contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14039 posée par M. André Bohl

    Situation des salariés bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité au titre de l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny

    Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol

    Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible