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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 01840 posée par M. Michel Rufin
Politique d'aide aux familles de trois enfants
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07995 posée par M. Charles Descours
Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud
Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud
Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel
Paiement des charges salariales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier
Paiement des charges sociales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14039 posée par M. André Bohl
Situation des salariés bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité au titre de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny
Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence