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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence