Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12896 posée par M. Rachel Mazuir

Âge de la retraite des salariés du notariat

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/04/2010
Pertinence
Question n° 15549 posée par M. Rachel Mazuir

Âge de la retraite des salariés du notariat

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16509 posée par M. Michel Boutant

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16651 posée par Mme Bernadette Bourzai

Avenir du régime spécial de retraite des salariés du notariat

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16677 posée par M. Daniel Reiner

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16847 posée par M. Yves Daudigny

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16888 posée par M. Roland Courteau

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16920 posée par M. Alain Chatillon

Avenir du régime de retraite des salariés du notariat

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/01/2011
Pertinence