Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

    Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15176 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16595 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de travail des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible