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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11145 posée par M. Marcel Vidal

    Associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol

    Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14601 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14687 posée par M. André Daugnac

    Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14728 posée par M. François Mathieu

    Mise en place de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14758 posée par M. François Mathieu

    Mise en place de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19485 posée par M. Gérard Larcher

    Retraite complémentaire des cadres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

    Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible