Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 11145 posée par M. Marcel Vidal

Associations intermédiaires

La question est caduque

26/07/1990
Pertinence
Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol

Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Pertinence
Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1991
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14601 posée par M. Bernard Charles Hugo

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée pour les entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1991
Pertinence
Question n° 14687 posée par M. André Daugnac

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 14728 posée par M. François Mathieu

Mise en place de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. François Mathieu

Mise en place de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 19485 posée par M. Gérard Larcher

Retraite complémentaire des cadres

Réponse du ministère : Économie

19/12/1996
Pertinence
Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Pertinence