Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin

Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05774 posée par M. Marcel Vidal

Financement du déficit de la Sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06840 posée par M. Paul Loridant

Avenir du plan pour l'emploi des jeunes

La question est caduque

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07995 posée par M. Charles Descours

Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud

Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1987
Pertinence
Question n° 08590 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avenir des associations d'aide ménagère

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1987
Pertinence