Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 14039 posée par M. André Bohl

    Situation des salariés bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité au titre de l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier

    Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

    Entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11500 posée par Mme Paulette Fost

    Statut des chauffeurs de taxis parisiens locataires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15463 posée par M. Bernard Plasait

    Modalités de mise en oeuvre du remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0019G posée par M. Jean Pourchet

    Simplification du bulletin de salaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22096 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Assujettissement des indemnités journalières à la contribution sociale généralisée (CSG)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

    Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

    Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible