Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence
Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des assistantes maternelles

Réponse du ministère : Famille

24/05/1990
Pertinence
Question n° 15771 posée par M. Pierre Vallon

Limitation à cent cinquante trimestres des droits à pension de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 03427 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite des enseignants du secteur privé

Réponse du ministère : Éducation

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03488 posée par M. Louis Moinard

Retraite des enseignants privés

Réponse du ministère : Éducation

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03662 posée par M. Paul Girod

Retraite des enseignants de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

18/11/1993
Pertinence
Question n° 03994 posée par M. Pierre Dumas

Retraite des enseignants privés

Réponse du ministère : Éducation

09/12/1993
Pertinence