Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 01867 posée par M. Albert Voilquin

   Cotisations salariales: remboursement aux intéressés

   Réponse du ministère : Santé

   12/02/1981

   Pertinence

2. Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon

   Revendications des clercs de notaires

   Réponse du ministère : Justice

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 07995 posée par M. Charles Descours

   Loi d'exonération des cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'une tierce personne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud

   Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier

   Institution d'une contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Solidarité

   04/10/1990

   Pertinence

6. Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis

   Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/03/1991

   Pertinence

7. Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher

   Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/03/1991

   Pertinence

8. Question n° 14312 posée par M. Auguste Cazalet

   Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/03/1991

   Pertinence

10. Question n° 14565 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficulté d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    04/04/1991

    Pertinence