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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet
Conditions de travail des salariés du notariat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Jacques Machet
Réduction de l'avantage fiscal pour les emplois familiaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence