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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Pierre Vallon
Limitation à cent cinquante trimestres des droits à pension de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03427 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite des enseignants du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03488 posée par M. Louis Moinard
Retraite des enseignants privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03662 posée par M. Paul Girod
Retraite des enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Pierre Dumas
Retraite des enseignants privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence