Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

282 questions

Question n° 01867 posée par M. Albert Voilquin

Cotisations salariales: remboursement aux intéressés

Réponse du ministère : Santé

12/02/1981
Pertinence
Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

Conditions de travail des salariés du notariat

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon

Revendications des clercs de notaires

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon

Revendications des clercs de notaires

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01840 posée par M. Michel Rufin

Politique d'aide aux familles de trois enfants

Réponse du ministère : Santé et famille

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin

Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05774 posée par M. Marcel Vidal

Financement du déficit de la Sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant

Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence