Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 18204 posée par M. François Pillet

    Coût du travail des salariés permanents agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25841 posée par M. André Boyer

    Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13786 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Cotisations de solidarité des associés de sociétés de personnes non affiliés au régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22191 posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet

    Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00840 posée par M. Michel Doublet

    Assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00850 posée par M. Michel Doublet

    Allègement de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11795 posée par M. Gérard Larcher

    Difficultés des producteurs de fruits et légumes en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11486 posée par M. Michel Souplet

    Taux d'abattement des charges sociales pour les employeurs occasionnels de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible