Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

Procès pénal de l'amiante

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31/01/2019
Pertinence
Question n° 10560 posée par M. Roland Courteau

Actions collectives et discrimination au travail

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21153 posée par M. Daniel Percheron

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21042 posée par Mme Samia Ghali

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20930 posée par M. Roland Povinelli

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20942 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution à l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence