Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand

Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence