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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
399 questions
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06745 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05675 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson
Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05335 posée par Mme Catherine Dumas
Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla
Dégradation de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence