Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13684 posée par M. Claude Raynal

Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable

La question est caduque

02/01/2020
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

Cour de cassation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 23897 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19911 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 17349 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence