Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21821 posée par M. François Commeinhes

    Ventilation du contentieux fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05211 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des coûts et allongement des procédures : les jurés populaires en question

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse

    Nomination à la cour d'appel de Riom

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06621 posée par M. François Rebsamen

    Suppression de la profession d'avoué et conséquences sur les salariés des offices

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06266 posée par Mme Michèle André

    Suppression des charges d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut administratif de la kafala

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02133 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible