Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1775 questions

  1. Question n° 11468 posée par M. Édouard Courtial

    Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas

    Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09937 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Barème des indemnités pour licenciement abusif

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret

    Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

    Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

    Blanchiment

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible