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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34755 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle de l'utilisation des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des offices d'interventions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence