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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 31099 posée par M. Francis Palmero
Etendue du droit de réponse aux observations contenues dans le rapport public de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier
Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas
Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés d'application de l'instruction comptable n° 49 dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Jacques Chiron
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Michel Raison
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Cédric Perrin
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence