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Questions avec et sans réponses

330 questions

1. Question n° 31099 posée par M. Francis Palmero

   Etendue du droit de réponse aux observations contenues dans le rapport public de la Cour des comptes

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1979

   Pertinence

2. Question n° 00192 posée par M. Michel Chauty

   Avenir de l'enseignement maritime en France (Rapport Lathière)

   Réponse du ministère : Mer

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet

   Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Contrôle des organismes chargés de la recherche pédagogique

   Réponse du ministère : Éducation

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 05929 posée par M. Paul Graziani

   Compensation fiscale pour les actions Usinor-Sacilor

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05943 posée par M. Joseph Raybaud

   Actionnaires des sociétés Usinor-Sacilor

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 06026 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 06049 posée par M. Pierre Vallon

   Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06095 posée par M. Michel D'Aillieres

    Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

    Réponse du ministère : Économie

    14/05/1987

    Pertinence