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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements techniques du logiciel « application des peines, de la probation et de l'insertion »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche
Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence