Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Financement des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

Gestion des ressources humaines de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/11/2021
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Stéphane Artano

Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

Surveillance des frontières

Réponse du Premier ministre

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

Malaise des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

Sécurité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/12/2011
Pertinence