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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 22013 posée par M. Raymond Vall
Budget de la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19487 posée par Mme Vivette Lopez
Tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Colette Mélot
Site des archives nationales de Fontainebleau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia
Intermittents
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. René Teulade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs postaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. André Trillard
Avenir de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09590 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation de la presse spécialisée au regard de l'augmentation des tarifs postaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence