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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13670 posée par Mme Françoise Férat
Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence