Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11886 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10190 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

    Taxation des dons aux sectes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

    Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible