Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 23974 posée par Mme Nathalie Goulet

Droit de la presse en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme

Réponse du Ministère de la défense

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Application de la charia en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/11/2014
Pertinence
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence