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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12489 posée par Mme Michèle André
Mesures de préservation des anguilles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly
Sauvegarde des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15353 posée par M. André Dulait
Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15359 posée par M. François Marc
Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. Michel Bécot
Droits des propriétaires des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15855 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des moulins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto
Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence